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Arrêté n° 1510 CM du 29 décembre 1997 complétant l'arrêté n° 207 CM du 28 février 1991 portant réglementation de la prise en charge par le budget du territoire des frais d'installation, d'entretien et d'abonnement des postes téléphoniques ainsi que des taxes de communication Paru in extenso au JOPF n° 2 du 08/01/1998 à la page 53
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