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Arrêté n° 1513 CM du 8 octobre 2003 investissant M. Gilles Jago, adjudant, commandant de la brigade territoriale de gendarmerie de Hiva Oa (archipel des Marquises), des fonctions notariales
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 42 du 16/10/2003 à la page 2815

NOR : SAA0301972AC

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Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1212 CM du 06/09/1999 (texte abrogé)
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