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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2006 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1517 CM du 20 décembre 2006

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Arrêté n° 1517 CM du 20 décembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 55-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete complétant la délibération n° 23-85 du 5 juin 1985 fixant les régimes et les conditions des déplacements en mission des membres du conseil d'administration et du personnel du port autonome de Papeete
(texte rapporté)

Paru in extenso au JOPF n° 52 du 28/12/2006 à la page 4545

NOR : PAP0603374AC

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