Arrêté n° 152 CM du 24/02/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 152 CM du 24 février 2006 approuvant l'avenant n° 5 à la convention conclue entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 793 Télécharger : |
