Arrêté n° 152 MET du 27/02/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 152 MET du 27 février 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu dans la commune de Makemo Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 815 Télécharger : |
