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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1989 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1520 CM du 26 décembre 1988

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Arrêté n° 1520 CM du 26 décembre 1988 portant transfert de crédits d'article à article au budget du territoire - ministère de l'éducation, exercice 1988, sous-chapitre 943.02, enseignement primaire

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 05/01/1989 à la page 45
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