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Arrêté n° 1521 CM du 26 décembre 1988 arrêtant le programme initial 1989 du Fonds d'intervention et de solidarité et portant attribution de subventions aux établissements publics Paru in extenso au JOPF n° 1 du 05/01/1989 à la page 11 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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