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Arrêté n° 1522 CM du 4 novembre 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut de formation maritime - Pêche et commerce
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 46 du 14/11/2002 à la page 2810

NOR : EFA0201864AC

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  • Abrogeant : Arrêté n° 1 CM du 06/01/1986 (texte abrogé)
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