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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2006 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1523 CM du 20 décembre 2006

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Arrêté n° 1523 CM du 20 décembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 61-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 56-05 du 14 novembre 2005 autorisant la prise en charge de certaines dépenses sur le budget du port autonome de Papeete
(texte rapporté)

Paru in extenso au JOPF n° 52 du 28/12/2006 à la page 4545

NOR : PAP0603380AC

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