| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 1524 SATP du 4 décembre 1986 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 1981 SATP du 6 juillet 1984, les additifs n° 1233 SATP du 1er août 1985 et n° 1992 SATP du 30 décembre 1985 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des inspecteurs de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 2 du 08/01/1987 à la page 26
| |||||
