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Arrêté n° 1525 CM du 20 décembre 2006 portant affectation des locaux sis au 1er étage de la résidence Vaimoanatea et de huit parkings en sous-sol, au profit du contrôle des dépenses engagées (commune de Papeete) Paru in extenso au JOPF n° 1 du 04/01/2007 à la page 3 NOR : DAF0603330AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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