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Arrêté n° 153 CM du 26 novembre 2004 modifiant les arrêtés n° 1663 et n° 1664 CM du 4 décembre 2000 portant respectivement octroi d'une licence d'armateur à la S.A. Société de développement de Moorea pour l'exploitation du navire Moorea Ferry sur la desserte maritime régulière de Vaiare - Papeete et admission du navire Moorea Ferry (S.A. Société de développement de Moorea) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes) Paru in extenso au JOPF n° 46 du 09/12/2004 à la page 3611 NOR : TMA0402327AC
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