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Arrêté n° 153 DAF/PERS du 1er août 2002 portant délégation de signature à M.Eric Levert, administrateur principal des affaires maritimes, chef du service des affaires maritimes de Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 33 du 15/08/2002 à la page 1973
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  • Abrogeant : Arrêté n° 352 DAF/PERS du 19/11/2001 (texte abrogé)
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