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Arrêté n° 1535 CM du 20 décembre 2006 portant affectation de la terre Tutuapare parcelle, cadastrée commune de Faa'a, et les constructions y édifiées, au profit de la commune de Faa'a Paru in extenso au JOPF n° 1 du 04/01/2007 à la page 4 NOR : DAF0603215AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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