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Arrêté n° 1536 BCO du 17 octobre 1988 portant délégation de signature au secrétaire général de la Polynésie française (M. Raymond Vergne)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 47 du 24/11/1988 à la page 2172
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1389 BCO du 30/11/1987 (texte abrogé)
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