Arrêté n° 154 MET du 28/02/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 154 MET du 28 février 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Patito, parcelle C, lot n° 1 nécessaire à l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 815 Télécharger : |
