Arrêté n° 1543 MAF du 27 mars 1991 autorisant M. Tehina Salmon,chef du service pénitentiaire de Polynésie française à effectuer des stages de formation professionnelle en métropole du 6 juin au 20 décembre 1990 (régularisation). Paru in extenso au JOPF n° 15 du 11/04/1991 à la page 697 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |