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Arrêté n° 155 CM du 24/02/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 155 CM du 24 février 2006 portant nomination de M. Jean-Louis Garry en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'établissement public dénommé Centre hospitalier de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 793

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 299 CM du 18/03/2015

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 917 CM du 23/07/2001 (texte abrogé)
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