Arrêté n° 1552 CM du 7 novembre 2000 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de Mme Mélanie Mairau (n° exploitant 55) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 46 du 16/11/2000 à la page 2832 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







