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Arrêté n° 1555 BCO du 24 octobre 1988 modifiant l'arrêté n° 1390-17 BCO du 30 novembre 1987 portant délégation de signature au commandant du groupement de gendarmerie de la Polynésie française et aux militaires de la gendarmerie de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 47 du 24/11/1988 à la page 2172
Texte modificatif
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 139017 BCO du 30/11/1987 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 82 BCO du 18/01/1988 (texte abrogé)
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