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Arrêté n° 1558 CM du 22 décembre 1986 relatif à l'organisation,au fonctionnement et aux règles budgétaires et comptables de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles (O.P.A.T.T.I.)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 08/01/1987 à la page 48
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Textes modificatifs
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