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Arrêté n° 1558 CM du 23 octobre 2003 approuvant les modèles types d'annexes à la déclaration de chiffre d'affaires servant de base de calcul de l'impôt sur les transactions et de la contribution de solidarité territoriale sur les professions et activités non salariées (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 44 du 30/10/2003 à la page 2955 NOR : SCD0301723AC Documents d'origine :
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