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Arrêté n° 1559 CM du 22 décembre 1986 relatif à l'organisation,au fonctionnement et aux règles budgétaires et comptables de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (E.V.A.A.M.)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 08/01/1987 à la page 51
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Textes modificatifs
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