Arrêté n° 156 MET du 28/02/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 156 MET du 28 février 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 815 Télécharger : |
