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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2000 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1576 CM du 15 novembre 2000

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Arrêté n° 1576 CM du 15 novembre 2000 modifiant l'arrêté n° 641 CM du 9 mai 2000 désaffectant des parcelles de terre du domaine de Atimaono et autorisant la location au profit de la Société Morinda

Paru in extenso au JOPF n° 47 du 23/11/2000 à la page 2896
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  • Modifiant : Arrêté n° 641 CM du 09/05/2000
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