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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2006 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 1581 CM du 29 décembre 2006

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Arrêté n° 1581 CM du 29 décembre 2006 fixant les taux de cotisations et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations de la Caisse de prévoyance sociale à compter du 1er janvier 2007

Paru in extenso au JOPF n° 50 NS du 30/12/2006 à la page 543

NOR : SGG0603465AC

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