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Arrêté n° 1582 CM du 29 décembre 2006 rapportant et retirant les arrêtés n° 1481 CM du 20 décembre 2006 portant mesures d'application du dispositif d'aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi (DARSE) et n° 1482 CM du 20 décembre 2006 portant relèvement du salaire horaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) pour compter du 1er janvier 2007 (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 50 NS du 30/12/2006 à la page 546 NOR : SGG0603458AC
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