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Arrêté n° 1585 MAF du 9 avril 1992 portant modification de l'arrêté n° 477 PR du 26 juillet 1989 et autorisant la société Polypétroles et Shell à augmenter la capacité de stockage d'hydrocarbures de la station-service Shell R.D.O. (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Faa'a)

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 16/04/1992 à la page 754
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  • Modifiant : Arrêté n° 477 PR du 26/07/1989 (texte abrogé)
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