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Arrêté n° 1587 BCO du 28 octobre 1988 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité (M. Jean-Pierre Tressard)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 47 du 24/11/1988 à la page 2175
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  • Abrogeant : Arrêté n° 139022 BCO du 30/11/1987 (texte abrogé)
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