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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2000 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1588 PR du 27 décembre 1999

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Arrêté n° 1588 PR du 27 décembre 1999 complétant l'arrêté n° 169 PR du 15 avril 1997 portant délégation de signature à M.Alain Michon, délégué à la promotion des investissements
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 06/01/2000 à la page 62
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  • Modifiant : Arrêté n° 169 PR du 15/04/1997 (texte abrogé)
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