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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2006 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 1590 CM du 29 décembre 2006

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Arrêté n° 1590 CM du 29 décembre 2006 rapportant l'arrêté n° 1462 CM du 13 décembre 2006 et fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 50 NS du 30/12/2006 à la page 549

NOR : SAE0603452AC

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