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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1987 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1593 CM du 24 décembre 1986

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Arrêté n° 1593 CM du 24 décembre 1986 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 1027 CM du 27 août 1986 fixant la rémunération des prestations locales des sociétés pétrolières et la marge de détail applicables aux produits pétroliers
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 15/01/1987 à la page 77
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 1027 CM du 27/08/1986 (texte abrogé)
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