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Arrêté n° 160 CM du 16 février 1988 fixant les cotisations patronales relatives aux prestations familiales dues par les organismes de formation dont la liste est fixée par l'arrêté n° 890 CM du 17 août 1987
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 25/02/1988 à la page 401
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  • Modifiant : Arrêté n° 890 CM du 17/08/1987 (texte abrogé)
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