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Arrêté n° 161 CM du 9 février 2007 relatif aux critères d'évaluation de l'épreuve pratique, en circulation, de l'examen du permis de conduire les véhicules à moteur de la catégorie B et de la sous-catégorie B1

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 22/02/2007 à la page 576
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Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1421 CM du 22/09/2003 (texte abrogé)
  • Texte d’application
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