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Arrêté n° 1616 CM du 15 décembre 1998 portant nomination des représentants du territoire aux fonctions d'administrateurs de la 'S.E.M. Assainissement des eaux de Tahiti' et autorisant la souscription de 800 actions émises par cette société (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 51 du 17/12/1998 à la page 2683 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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