Arrêté n° 162 CM du 27/02/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 162 CM du 27 février 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-06 CSPC du 23 janvier 2006 du conseil d'administration de la caisse de soutien des prix du coprah adoptant les paramètres de calcul du soutien du prix du coprah au titre de l'année 2006 conformément à la convention n° 84-48 du 21 novembre 1984 modifiée Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 794 Télécharger : |
