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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1999 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1621 CM du 16 novembre 1999

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Arrêté n° 1621 CM du 16 novembre 1999 modifiant l'arrêté n° 455 CM du 6 avril 1998,fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 97-221 APF du 4 décembre 1997 et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement

Paru in extenso au JOPF n° 47 du 25/11/1999 à la page 2676
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  • Modifiant : Arrêté n° 455 CM du 06/04/1998 (texte abrogé)
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