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Arrêté n° 163 CM du 16 février 1988 modifiant l'arrêté n° 647 CM du 27 avril 1989 fixant l'organisation, le fonctionnement et les règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé "Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono"
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 03/03/1988 à la page 469
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  • Modifiant : Arrêté n° 647 CM du 02/07/1985
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