Arrêté n° 163 CM du 27/02/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 163 CM du 27 février 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-06 CSPC du 23 janvier 2006 du conseil d'administration de la caisse de soutien des prix du coprah fixant le montant des indemnités allouées au gestionnaire de ladite caisse Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 794 Télécharger : |
