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Arrêté n° 1634 CM du 30 décembre 1986 fixant les modalités de recouvrement de la redevance de promotion touristique sur les navires de croisières basés en Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 3 du 15/01/1987 à la page 83 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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