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Arrêté n° 1635 CM du 30 décembre 1986 fixant le taux de la redevance de promotion touristique sur les navires de croisières basés en Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 3 du 15/01/1987 à la page 85 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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