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Arrêté n° 1636 CM du 3 novembre 2003 portant régularisation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. André Vaea Tokoragi sise à Ahe (exploitant n° 332)

Paru in extenso au JOPF n° 46 du 13/11/2003 à la page 3117

NOR : PRL0301687AC

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