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Arrêté n° 1636 CM du 30 décembre 1986 fixant le montant minimum de l'assiette de la redevance de promotion touristique sur les navires de croisières basés en Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 3 du 15/01/1987 à la page 85 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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