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Arrêté n° 1637 CM du 3 novembre 2003 autorisant le changement de situation géographique des emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordés à la S.C.E.A. Maori Perles à Manihi (exploitant n° 201)

Paru in extenso au JOPF n° 46 du 13/11/2003 à la page 3117

NOR : PRL0301688AC

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  • Abrogeant : Arrêté n° 359 CM du 10/04/1996 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 367 CM du 06/03/2000 (texte abrogé)
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