Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations

Arrêté n° 1638 CM du 3 novembre 2003 portant autorisation de régularisation du dépassement de superficie d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordés au profit de M. Rainui Jean-François Sanquer sis à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 127)

Paru in extenso au JOPF n° 46 du 13/11/2003 à la page 3118

NOR : PRL0301689AC

Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parutionCe texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
Texte modificatif
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 909 CM du 30/08/1995 (texte rapporté)
  • Modifiant : Arrêté n° 1355 MLA du 26/02/1997
  • Abrogeant : Arrêté n° 4818 MLD du 04/08/1998 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données