Arrêté n° 164 CM du 27/02/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 164 CM du 27 février 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-06 CSPC du 23 janvier 2006 du conseil d'administration de la caisse de soutien des prix du coprah fixant le montant des indemnités allouées à la directrice de ladite caisse Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 794 Télécharger : |
