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Arrêté n° 164 CM du 30 novembre 2004 portant relèvement du salaire horaire minimum interprofessionnel garanti (S.M.I.G.) pour compter du 1er décembre 2004
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 41 NS du 30/11/2004 à la page 657

NOR : MTD0402420AC

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