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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2000 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 164 DAF/PERS du 12 juillet 2000

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Arrêté n° 164 DAF/PERS du 12 juillet 2000 désignant M. Jean-Sébastien Louys, chef du bureau des affaires juridiques, pour assurer les fonctions de directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité par intérim
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 29 du 20/07/2000 à la page 1691
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Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 64 DAF/PERS du 01/03/2000 (texte abrogé)
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