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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2001 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 164 DAR/PERS du 27 juin 2001

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Arrêté n° 164 DAF/PERS du 27 juin 2001 modifiant les dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 318 DAF/PERS du 20 novembre 2000 portant délégation de signature à M. Marcel Renouf, chef de la subdivision administrative des îles du Vent et aux adjoints de la subdivision

Paru in extenso au JOPF n° 27 du 05/07/2001 à la page 1639
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  • Modifiant : Arrêté n° 318 DAF/PERS du 20/11/2000 (texte abrogé)
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