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Arrêté n° 164 MIDCR du 21 mars 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), ministère des départements et territoires d'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 1997, territoire de la Polynésie française, acquisition de parcelles de terre pour l'aménagement d'un accès public à la mer à Orohiti à Punaauia, P.K.10,2 (contrat de développement, chapitre 1er, le développement économique, article 3, le développement touristique, thème 8, accès publics mer : Tahiti) Paru in extenso au JOPF n° 17 du 24/04/1997 à la page 804 |
